INSCRIPTIONS 2014 2015

dimanche 7 septembre 2014
par  Le gestionnaire
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DEMI-PENSION

Le moment du repas est un temps de détente et de calme. Chaque personne ayant déjeuné en demi-pension veillera à ne laisser aucun déchet sur la table ni au sol à la fin de chaque repas et déposera ses couverts et son plateau aux endroits qui lui auront été indiqués à cet effet. Elle devra avoir une attitude courtoise et respectueuse vis-à-vis de son entourage : personnel de cantine et de surveillance.Retour ligne automatique
Toute perturbation (gêne du service dans la salle de restauration, non-respect des consignes, collecte indue de desserts ou autres mets…) peut entraîner l’exclusion temporaire ou définitive du bénéfice de ce service rendu aux familles, selon les mêmes modalités que les exclusions de cours.Retour ligne automatique
Les élèves perturbateurs peuvent à titre de mesure de réparation être commis d’office à l’aide au service

Ce service fonctionne sur 5 jours : Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi.Retour ligne automatique
Il est fractionné en 3 services horaires : 11h15 - 12 h 15 - 13 h 15 SAUF le mercredi (12h et 13h).

InscriptionRetour ligne automatique
L’admission à la demi-pension engage la famille pour l’année. Retour ligne automatique
L’inscription à ce service est valable pour toute l’année scolaire, à raison de 4 ou 5 jours par semaine. Retour ligne automatique
Il est fait « facilité » de paiement en autorisant le règlement en 3 trimestres, les tarifs sont calculés forfaitairement et payables au début de chaque trimestre. Retour ligne automatique
Le montant annuel est perçu en 3 termes :Retour ligne automatique
 1er trimestre : de Septembre à DécembreRetour ligne automatique
 2ème trimestre : de Janvier à MarsRetour ligne automatique
 3ème trimestre : de Avril à Juin

Ce service est ouvert aux autres usagers, appelés communément commensaux. Ces derniers regroupent : Les élèves qui n’ont pas la qualité de demi-pensionnaires. Ceux-ci pourront être exceptionnellement admis à la cantine (activités UNSS, blessure, hospitalisation ou absence justifiée des parents, examen tel que brevet).Retour ligne automatique
Sauf cas de force majeure, la demande écrite et justifiée des parents doit être déposée au plus tard 24h à l’avance au service intendance.

Les tarifs et les modalités de paiementRetour ligne automatique
Les frais de demi-pension sont annuels, forfaitaires, payables au trimestre d’avance.Retour ligne automatique
Le coût réellement acquitté par la famille pourra être modulé en fonction des aides susceptibles de lui être allouées, sous réserve de remplir les conditions nécessaires à leur obtention.Retour ligne automatique
En cas de non paiement par la famille des frais de demi-pension, l’enfant ou les enfants concernés pourront être radiés de la demi-pension et les procédures réglementaires de recouvrement seront engagées.

Modalités d’accès au selfRetour ligne automatique
Les modalités d’accès à la demi-pension sont soit la reconnaissance biométrique du contour de la main soit l’utilisation d’une carte magnétiqueRetour ligne automatique
Biométrie : l’accès par reconnaissance biométrique du contour de la main doit avoir fait l’objet d’une acceptation écrite d’un accord tacite de la part du responsable légal en cas d’élève mineur ou de l’individu lui-même s’il est majeur.Retour ligne automatique
Carte magnétique : Les personnes n’ayant pas opté pour la biométrie disposent d’une carte magnétique qui leur est fournie à la première inscription. La première carte est gratuite.Retour ligne automatique
Cette carte est nominative et personnelle. En cas de perte ou de vol, le service d’Intendance doit être informé aussitôt .La carte précédente sera opposée et une nouvelle carte sera émise moyennant un paiement au tarif fixé par le Conseil d’Administration.

REMBOURSEMENTS Retour ligne automatique
(REMISES D’ORDRE)Retour ligne automatique
Lorsqu’un élève quitte l’établissement ou est momentanément absent en cours de trimestre, il peut obtenir une remise dite d’ordre.

a- Remise d’ordre accordée de plein droit :Retour ligne automatique
 Dans le cas d’une force majeure Retour ligne automatique
 Renvoi d’un élève par mesure disciplinaire ou retiré par la famille sur invitation de l’administration pour exclusion d’une durée supérieure ou égale à 8 jours consécutifs hors vacances scolaires.Retour ligne automatique
 Stage en entreprise : organisés dans le cadre de la scolarité.Retour ligne automatique
 Voyages scolaires organisés par l’établissement et votés au CA.Retour ligne automatique
 Changement d’établissement en cours de trimestre.Retour ligne automatique
b- Remise d’ordre pouvant être accordée :Retour ligne automatique
La remise d’ordre est accordée sur demande expresse et écrite de la famille auprès de l’intendance dans les cas suivants :Retour ligne automatique
 Changement de catégorie en cours de trimestre pour raison majeure dûment justifiée telle que maladie (régime à suivre) ou changement de domicile de la famille.Retour ligne automatique
 Arrêt maladie : pour un arrêt supérieur ou égal à 8 jours consécutifs hors vacances scolaires et sur présentation du justificatif.Retour ligne automatique
 Absence justifiée par une pratique religieuse reconnue par le ministère (la demande devra être effectuée 15 jours à l’avance).

Remise de principe Retour ligne automatique
Une remise de principe sera accordée aux familles ayant au moins 3 enfants demi-pensionnaires ou internes dans un établissement public du second degré (collège ou lycée).

BoursesRetour ligne automatique
Les bourses accordées aux élèves demi-pensionnaires seront déduites du montant dû pour la cantine chaque trimestre sur les factures envoyées aux familles.

Aide SocialeRetour ligne automatique
Une aide sociale peut être attribuée en cas de difficultés financières et après étude du dossier.


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